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R-15.1, r. 4 - Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l’égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. En cas d’application du paragraphe 1 de l’article 32, la somme visée au troisième alinéa de l’article 230.0.0.9 de la Loi s’établit à zéro.
D. 1153-2009, a. 8.
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