R-12.1, r. 2 - Dispositions particulières à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Annexe Versions de la disposition

2022-11-01

ANNEXE IV

(a. 14)

HYPOTHÈSES

Hypothèses actuarielles

1° Taux d’intérêt:

Les taux d’intérêt sont ceux établis conformément à la section 3500 des normes de pratique de l'Institut canadien des actuaires concernant les valeurs actualisées des rentes en vigueur le 1er février 2022, ci-après nommée «norme de l’ICA». Le résultat doit être arrondi au multiple de 0,10% le plus près.

2° Taux d’indexation:

a) pour une prestation pleinement indexée selon le taux de l’augmentation de l’indice des rentes, le taux d’indexation est calculé de la manière décrite dans la norme de l’ICA;

b) pour une prestation indexée de l’excédent du taux de l’augmentation de l’indice des rentes «IR» sur 3% ou de la moitié du taux de l’augmentation de l’indice des rentes, le taux d’indexation correspond respectivement à l’excédent du taux d’indexation calculé de la manière décrite au sous-paragraphe a sur 3% ou à la moitié du taux d’indexation calculé de la manière prévue à ce sous-paragraphe.

Afin de prendre en compte les fluctuations du taux d’inflation, les ajouts suivants sont faits aux résultats des formules effectives d’indexation pour le calcul des valeurs actuarielles.

Niveau d’inflation	Ajout au résultat de la formule IR - 3%	Taux d’indexation ajusté	Ajout au résultat de la formule 50% IR, min. IR - 3%	Taux d’indexation ajusté
0	0,00	0,00	0,20	0,20
0,5	0,00	0,00	0,10	0,35
1,0	0,00	0,00	0,05	0,55
1,5	0,05	0,05	0,00	0,75
2,0	0,10	0,10	0,00	1,00
2,5	0,20	0,20	0,00	1,25
3,0	0,40	0,40	0,00	1,50
3,5	0,20	0,70	0,00	1,75
4,0	0,10	1,10	0,00	2,00
4,5	0,05	1,55	0,00	2,25

Le résultat doit être arrondi au multiple de 0,10% le plus près.

Les hypothèses économiques sont établies en fonction des taux et des rendements des indices des obligations, tels que décrits dans la norme de l’ICA, applicables au deuxième mois civil qui précède le mois qui inclut la date d'évaluation et non ceux applicables au mois précédent.

D. 960-2003, Ann. IV; D. 1235-2005, a. 3; D. 1014-2022, a. 1; N.I. 2024-05-27.

2022-10-01

ANNEXE IV

(a. 14)

HYPOTHÈSES

Hypothèses actuarielles

1° Taux d’intérêt:

Les taux d’intérêt sont ceux établis conformément à la section 3500 des normes de pratique de l'Institut canadien des actuaires concernant les valeurs actualisées des rentes en vigueur le 1er février 2022, ci-après nommée «norme de l’ICA». Le résultat doit être arrondi au multiple de 0,10% le plus près.

2° Taux d’indexation:

a) pour une prestation pleinement indexée selon le taux de l’augmentation de l’indice des rentes, le taux d’indexation est calculé de la manière décrite dans la norme de l’ICA;

b) pour une prestation indexée de l’excédent du taux de l’augmentation de l’indice des rentes «IR» sur 3% ou de la moitié du taux de l’augmentation de l’indice des rentes, le taux d’indexation correspond respectivement à l’excédent du taux d’indexation calculé de la manière décrite au sous-paragraphe a sur 3% ou à la moitié du taux d’indexation calculé de la manière prévue à ce sous-paragraphe.

Afin de prendre en compte les fluctuations du taux d’inflation, les ajouts suivants sont faits aux résultats des formules effectives d’indexation pour le calcul des valeurs actuarielles.

Niveau d’inflation	Ajout au résultat de la formule IR - 3%	Taux d’indexation ajusté	Ajout au résultat de la formule 50% IR, min. IR - 3%	Taux d’indexation ajusté
0	0,00	0,00	0,20	0,20
0,5	0,00	0,00	0,10	0,35
1,0	0,00	0,00	0,05	0,55
1,5	0,05	0,05	0,00	0,75
2,0	0,10	0,10	0,00	1,00
2,5	0,20	0,20	0,00	1,25
3,0	0,40	0,40	0,00	1,50
3,5	0,20	0,70	0,00	1,75
4,0	0,10	1,10	0,00	2,00
4,5	0,05	1,55	0,00	2,25

Le résultat doit être arrondi au multiple de 0,10% le plus près.

Les hypothèses économiques sont établies en fonction des taux et des rendements des indices des obligations, tels que décrits dans la norme de l’ICA, applicables au deuxième mois civil qui précède le mois qui inclut la date d'évaluation et non ceux applicables au mois précédent.

D. 960-2003, Ann. IV; D. 1235-2005, a. 3; D. 1014-2022, a. 1.

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 14)

HYPOTHÈSES

Hypothèses actuarielles

1° Taux d’intérêt:

Pour les prestations pleinement indexées ou non indexées:

Les taux d’intérêt sont ceux établis conformément à la «Norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes» confirmée par le conseil d’administration de l’Institut canadien des actuaires le 15 juin 2004, ci-après nommée «norme de l’ICA».

Pour les prestations partiellement indexées:

Les taux d’intérêt sont déterminés selon la formule suivante:

((1 + taux d’intérêt d’une prestation non indexée) / (1 + taux d’indexation d’une prestation indexée partiellement)) - 1

Le résultat doit être arrondi au multiple de 0,25% le plus près.

2° Taux d’indexation:

a) pour une prestation pleinement indexée selon le taux de l’augmentation de l’indice des rentes, le taux d’indexation est calculé de la manière décrite dans la norme de l’ICA;

b) pour une prestation indexée de l’excédent du taux de l’augmentation de l’indice des rentes «IR» sur 3% ou de la moitié du taux de l’augmentation de l’indice des rentes, le taux d’indexation correspond respectivement à l’excédent du taux d’indexation calculé de la manière décrite au sous-paragraphe a sur 3% ou à la moitié du taux d’indexation calculé de la manière prévue à ce sous-paragraphe.

Afin de prendre en compte les fluctuations du taux d’inflation, les ajouts suivants sont faits aux résultats des formules effectives d’indexation pour le calcul des valeurs actuarielles.

                                                                 
   Niveau          Ajout au           Taux            Ajout au           Taux    
d’inflation      résultat de      d’indexation      résultat de      d’indexation
                  la formule         ajusté          la formule         ajusté   
                     IR-3%                             50% IR,               
                                                     min. IR-3%

    0,5               0,1              0,1              0,05              0,3    

    1,0               0,1              0,1              0,10              0,6    

    1,5               0,3              0,3              0,15              0,9    

    2,0               0,5              0,5              0,20              1,2    

    2,5               0,7              0,7              0,15              1,4    

    3,0               1,0              1,0              0,20              1,7    

    3,5               0,8              1,3              0,25              2,0    

    4,0               0,6              1,6              0,30              2,3    

    4,5               0,5              2,0              0,45              2,7    

    5,0               0,4              2,4              0,50              3,0    

D. 960-2003, Ann. IV; D. 1235-2005, a. 3.