Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-11, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les jours et parties de jour crédités en vertu des articles 28.1, 62 et 76.2 de la Loi, de même que les jours et parties de jour d’absence sans traitement non crédités, ne font pas partie des jours cotisables compris dans la période de cotisations.
C.T. 169291, a. 7; C.T. 174096, a. 2; C.T. 185179, a. 2; C.T. 208548, a. 5.
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