Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-11, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le présent règlement remplace le Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des enseignants (C.T. 147719, 83-12-05) sauf que l’article 3, tel qu’il se lisait avant qu’il ne soit remplacé par le présent règlement, continue de s’appliquer à l’égard de l’enseignant qui ne participait pas au régime le 31 décembre 1987.
C.T. 169291, a. 12.
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