Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-10, r. 11 - Règlement concernant la revalorisation des crédits de rente obtenus en application des articles 101 et 158 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La présente section s’applique aux personnes qui ont obtenu un crédit de rente afférent à un régime complémentaire de retraite désigné à l’annexe II.
C.T. 197198, a. 16.
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