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R-10, r. 10 - Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec

Article 93.1
Versions de la disposition

Texte complet
93.1. Les taux de cotisation au régime, déterminés conformément à l’article 36, sont basés sur le résultat de l’évaluation actuarielle visée à l’article 93, ainsi que sur celui de ses mises à jour. Les taux applicables chaque année sont révisés le 1er janvier qui suit la date de l’évaluation actuarielle ou d’une mise à jour de celle-ci, selon le cas.
C.T. 213377, a. 11.
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