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R-10, r. 10 - Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec

Article 90.3
Versions de la disposition

Texte complet
90.3. Le contributeur qui a bénéficié des mesures prévues par le présent chapitre et dont la pension a cessé de lui être versée en vertu des dispositions relatives au retour au travail d’un pensionné prévues à la loi provinciale a droit de recevoir, à titre d’ajustement à sa pension, un montant forfaitaire correspondant aux montants de pension qui ont cessé de lui être versés entre le 21 mars 1997 et le 1er septembre 1997.
D. 1197-97, a. 2.
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