Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9 - Règlement sur la circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles
Article 2
Versions de la disposition
2. Sur les dunes situées aux Îles-de-la-Madeleine, la circulation de véhicules motorisés n’est permise que dans des sentiers identifiés à cette fin et aménagés conformément à la loi. Ailleurs au Québec, elle est interdite sur les dunes du domaine de l’État.
