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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.1 - Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
Article 9
Versions de la disposition
9. Dans le cas où l’activité est réalisée dans un milieu humide qui se situe dans l’un des milieux hydriques suivants, la contribution financière est calculée comme suit:
1° dans le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau, conformément aux paramètres prévus à l’annexe III applicables au littoral et à la valeur du facteur «R» déterminée à l’annexe IV applicable à un milieu hydrique;
2° dans la rive d’un lac ou d’un cours d’eau, conformément aux paramètres prévus à l’annexe III applicables à la rive et à la valeur du facteur «R» déterminée à l’annexe IV applicable à un milieu hydrique;
3° dans la zone inondable d’un lac ou d’un cours d’eau, conformément aux paramètres prévus à l’annexe II applicables à un milieu humide et à la valeur du facteur «R» déterminée à l’annexe IV applicable à un milieu humide.
9. Dans le cas où l’activité est réalisée dans un milieu humide qui se situe dans l’un des milieux hydriques suivants, la contribution financière est calculée comme suit:
1° dans le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau, conformément aux paramètres prévus à l’annexe III applicables au littoral et à la valeur du facteur «R» déterminée à l’annexe IV applicable à un milieu hydrique;
2° dans la rive d’un lac ou d’un cours d’eau, conformément aux paramètres prévus à l’annexe III applicables à la rive et à la valeur du facteur «R» déterminée à l’annexe IV applicable à un milieu hydrique;
3° dans la plaine inondable d’un lac ou d’un cours d’eau, conformément aux paramètres prévus à l’annexe II applicables à un milieu humide et à la valeur du facteur «R» déterminée à l’annexe IV applicable à un milieu humide.
9. Dans le cas où l’activité est réalisée dans un milieu humide qui se situe dans l’un des milieux hydriques suivants, la contribution financière est calculée comme suit:
1° dans le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau, conformément aux paramètres prévus à l’annexe III applicables au littoral et à la valeur du facteur «R» déterminée à l’annexe IV applicable à un milieu hydrique;
Non en vigueur
2° dans la rive d’un lac ou d’un cours d’eau, conformément aux paramètres prévus à l’annexe III applicables à la rive et à la valeur du facteur «R» déterminée à l’annexe IV applicable à un milieu hydrique;Non en vigueur
3° dans la plaine inondable d’un lac ou d’un cours d’eau, conformément aux paramètres prévus à l’annexe II applicables à un milieu humide et à la valeur du facteur «R» déterminée à l’annexe IV applicable à un milieu humide.En vig.: 2018-09-20
9. Dans le cas où l’activité est réalisée dans un milieu humide qui se situe dans l’un des milieux hydriques suivants, la contribution financière est calculée comme suit:
1° dans le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau, conformément aux paramètres prévus à l’annexe III applicables au littoral et à la valeur du facteur «R» déterminée à l’annexe IV applicable à un milieu hydrique;
Non en vigueur
2° dans la rive d’un lac ou d’un cours d’eau, conformément aux paramètres prévus à l’annexe III applicables à la rive et à la valeur du facteur «R» déterminée à l’annexe IV applicable à un milieu hydrique;Non en vigueur
3° dans la plaine inondable d’un lac ou d’un cours d’eau, conformément aux paramètres prévus à l’annexe II applicables à un milieu humide et à la valeur du facteur «R» déterminée à l’annexe IV applicable à un milieu humide.