Lois et règlements codifiés
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Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 34
Versions de la disposition
34. Les erreurs de continuité sur la conservation de la masse du modèle de ruissellement et du modèle d’écoulement des eaux doivent être comprises entre - 5% et + 5%, au terme d’une simulation.
En vig.: 2020-12-31
34. Les erreurs de continuité sur la conservation de la masse du modèle de ruissellement et du modèle d’écoulement des eaux doivent être comprises entre - 5% et + 5%, au terme d’une simulation.
