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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 144
Versions de la disposition
144. La hauteur d’écoulement des eaux, y, dans le fossé engazonné au passage du débit de ruissellement à traiter doit être inférieure aux deux tiers de la hauteur de la tonte ou du fauchage de la végétation, ou de la végétation à maturité présente dans le fossé dans le cas où aucun entretien n’est effectué, sans toutefois excéder 80 mm.
La hauteur d’écoulement des eaux, y, est établie par itération avec l’équation 4‑17:
Équation 4-17: Q = A × V
où:
| Q | = | Débit s’écoulant dans le fossé (m3/s); | |
| A | = | Superficie de la section d’écoulement; pour un canal trapézoïdal, A = by+zy2 (m2); | |
| V | = | Vitesse moyenne d’écoulement des eaux (m/s). |
En vig.: 2020-12-31
144. La hauteur d’écoulement des eaux, y, dans le fossé engazonné au passage du débit de ruissellement à traiter doit être inférieure aux deux tiers de la hauteur de la tonte ou du fauchage de la végétation, ou de la végétation à maturité présente dans le fossé dans le cas où aucun entretien n’est effectué, sans toutefois excéder 80 mm.
La hauteur d’écoulement des eaux, y, est établie par itération avec l’équation 4‑17:
Équation 4-17: Q = A × V
où:
| Q | = | Débit s’écoulant dans le fossé (m3/s); | |
| A | = | Superficie de la section d’écoulement; pour un canal trapézoïdal, A = by+zy2 (m2); | |
| V | = | Vitesse moyenne d’écoulement des eaux (m/s). |
