Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 122
Versions de la disposition
122. Le diamètre intérieur d’une conduite en pente inversée indiquée au tableau 4.4 doit être d’au moins 150 mm et le dessus de cette conduite doit être situé à au moins 150 mm du couvert de glace.
En vig.: 2020-12-31
122. Le diamètre intérieur d’une conduite en pente inversée indiquée au tableau 4.4 doit être d’au moins 150 mm et le dessus de cette conduite doit être situé à au moins 150 mm du couvert de glace.
