Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 95
Versions de la disposition
95. Sous réserve des restrictions apparaissant au deuxième alinéa, les types de dispositifs de contrôle des débits suivants doivent être utilisés:
1° orifice ou plaque orifice;
2° conduite restrictive;
3° déversoir, à paroi mince ou à seuil épais;
4° régulateur à effet vortex;
5° régulateur flottant à débit constant.
Sauf le cas des débits de pointe égaux ou inférieurs à 15L/s, les régulateurs à effet vortex ou les régulateurs flottants à débit constant ne peuvent pas être utilisés dans un système de rétention sec pour reproduire des débits de pointe ayant une période égale ou inférieure à 25 ans.
En vig.: 2020-12-31
95. Sous réserve des restrictions apparaissant au deuxième alinéa, les types de dispositifs de contrôle des débits suivants doivent être utilisés:
1° orifice ou plaque orifice;
2° conduite restrictive;
3° déversoir, à paroi mince ou à seuil épais;
4° régulateur à effet vortex;
5° régulateur flottant à débit constant.
Sauf le cas des débits de pointe égaux ou inférieurs à 15L/s, les régulateurs à effet vortex ou les régulateurs flottants à débit constant ne peuvent pas être utilisés dans un système de rétention sec pour reproduire des débits de pointe ayant une période égale ou inférieure à 25 ans.
