Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 92
Versions de la disposition
92. Dans la zone d’accumulation des eaux et des sédiments, un volume pour l’accumulation des sédiments doit être prévu en sus du volume d’emmagasinement prévu pour les eaux.
En vig.: 2020-12-31
92. Dans la zone d’accumulation des eaux et des sédiments, un volume pour l’accumulation des sédiments doit être prévu en sus du volume d’emmagasinement prévu pour les eaux.
