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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 83
Versions de la disposition
83. Une distance minimale de 300 mm doit séparer le niveau maximal moyen saisonnier des eaux souterraines et le plancher du système de rétention sec à son point le plus bas, sauf si le système de rétention sec est constitué d’une membrane étanche ou de drains perforés collectant les eaux sous le plancher du système.
Le niveau maximal moyen saisonnier des eaux souterraines est déterminé par l’une des méthodes suivantes:
1° sur la moyenne des niveaux maximums enregistrés entre le 1er mai et le 30 novembre durant au moins 2 années à l’aide d’un piézomètre installé sur le site du système de rétention sec;
2° à partir de l’observation du niveau d’oxydoréduction sur le site du système de rétention sec;
3° en ajoutant 1,5 m à une mesure ponctuelle du niveau des eaux souterraines obtenue sur le site du système de rétention sec. Si ce calcul mène à un niveau des eaux souterraines au-dessus de la surface, le niveau maximal moyen saisonnier des eaux souterraines est un niveau affleurant la surface.
En vig.: 2020-12-31
83. Une distance minimale de 300 mm doit séparer le niveau maximal moyen saisonnier des eaux souterraines et le plancher du système de rétention sec à son point le plus bas, sauf si le système de rétention sec est constitué d’une membrane étanche ou de drains perforés collectant les eaux sous le plancher du système.
Le niveau maximal moyen saisonnier des eaux souterraines est déterminé par l’une des méthodes suivantes:
1° sur la moyenne des niveaux maximums enregistrés entre le 1er mai et le 30 novembre durant au moins 2 années à l’aide d’un piézomètre installé sur le site du système de rétention sec;
2° à partir de l’observation du niveau d’oxydoréduction sur le site du système de rétention sec;
3° en ajoutant 1,5 m à une mesure ponctuelle du niveau des eaux souterraines obtenue sur le site du système de rétention sec. Si ce calcul mène à un niveau des eaux souterraines au-dessus de la surface, le niveau maximal moyen saisonnier des eaux souterraines est un niveau affleurant la surface.
