Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 73
Versions de la disposition
73. Un volume de réserve pour l’accumulation de sédiments, correspondant à la moitié de capacité d’emmagasinement du microbassin, doit être prévu afin de permettre une accumulation de sédiments qui permet le respect de la hauteur d’eau moyenne du microbassin.
En vig.: 2020-12-31
73. Un volume de réserve pour l’accumulation de sédiments, correspondant à la moitié de capacité d’emmagasinement du microbassin, doit être prévu afin de permettre une accumulation de sédiments qui permet le respect de la hauteur d’eau moyenne du microbassin.
