Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 69
Versions de la disposition
69. La cellule de prétraitement doit être munie d’un accès pour la machinerie d’entretien. Si une rampe d’accès est aménagée, elle doit être conforme aux normes d’aménagement prévues à l’article 90.
En vig.: 2020-12-31
69. La cellule de prétraitement doit être munie d’un accès pour la machinerie d’entretien. Si une rampe d’accès est aménagée, elle doit être conforme aux normes d’aménagement prévues à l’article 90.
