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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 58
Versions de la disposition
58. Un ouvrage de prétraitement de niveau 1 ou 2 doit être installé à chaque point d’entrée d’eau du système de rétention sec ou du système de rétention à volume permanent qui a pour fonction de réduire les matières en suspension par lequel transitent les eaux pluviales provenant d’au moins 10% des surfaces drainées par le système de rétention sec ou le système de rétention à volume permanent.
Un ouvrage de prétraitement de niveau 1 permet de retirer minimalement 35% des matières en suspension ou d’enlever les particules d’au moins 120 µm au passage du débit de ruissellement à traiter. Un ouvrage de traitement de niveau 2 permet quant à lui de retirer minimalement 50% des matières en suspension ou d’enlever les particules d’au moins 65 µm au passage du débit de ruissellement à traiter.
En vig.: 2020-12-31
58. Un ouvrage de prétraitement de niveau 1 ou 2 doit être installé à chaque point d’entrée d’eau du système de rétention sec ou du système de rétention à volume permanent qui a pour fonction de réduire les matières en suspension par lequel transitent les eaux pluviales provenant d’au moins 10% des surfaces drainées par le système de rétention sec ou le système de rétention à volume permanent.
Un ouvrage de prétraitement de niveau 1 permet de retirer minimalement 35% des matières en suspension ou d’enlever les particules d’au moins 120 µm au passage du débit de ruissellement à traiter. Un ouvrage de traitement de niveau 2 permet quant à lui de retirer minimalement 50% des matières en suspension ou d’enlever les particules d’au moins 65 µm au passage du débit de ruissellement à traiter.
