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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 42
Versions de la disposition
42. Lorsque plus d’une pluie de projet est utilisée pour la conception des ouvrages de gestion des eaux pluviales, ces pluies doivent être simulées et les résultats menant au dimensionnement le plus grand des ouvrages de gestion des eaux pluviales doivent être retenus aux fins de conception.
En vig.: 2020-12-31
42. Lorsque plus d’une pluie de projet est utilisée pour la conception des ouvrages de gestion des eaux pluviales, ces pluies doivent être simulées et les résultats menant au dimensionnement le plus grand des ouvrages de gestion des eaux pluviales doivent être retenus aux fins de conception.
