Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 28
Versions de la disposition
28. Les normes établies dans la présente sous‑section s’appliquent au modèle informatique utilisé pour effectuer les calculs hydrologiques et hydrauliques servant à dimensionner un système de gestion des eaux pluviales.
En vig.: 2020-12-31
28. Les normes établies dans la présente sous‑section s’appliquent au modèle informatique utilisé pour effectuer les calculs hydrologiques et hydrauliques servant à dimensionner un système de gestion des eaux pluviales.
