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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 160
Versions de la disposition
160. Le programme d’entretien doit inclure:
1° le plan d’entretien du fabricant pour le séparateur hydrodynamique mis en place;
2° la valeur du seuil d’entretien ainsi que la mention qu’un entretien est requis lorsque les sédiments accumulés excèdent la valeur du seuil d’entretien; le seuil d’entretien est la hauteur des sédiments pour laquelle la distance entre la surface des eaux et le dessus des sédiments accumulés dans la cuve du séparateur est inférieure à 85% de la distance entre la surface de l’eau et le niveau de préchargement des sédiments présents dans la cuve du séparateur hydrodynamique testé lors des essais de performance, après la mise à l’échelle de cette distance, proportionnellement aux diamètres du séparateur installé et testé;
3° un indicateur du nombre d’années d’opération prévu sans entretien du séparateur hydrodynamique, exprimé en années, établi par l’équation 4‑21:
Équation 4-21: N = VMES/(Mséd. × Aimp × P/100)
où:
| N | = | Nombre d’années d’opération prévu sans entretien (année); | |
| VMES | = | Volume disponible dans la cuve pour l’accumulation des sédiments situé en dessous du seuil d’entretien (m3); | |
| Mséd. | = | Volume de sédiments produits par année par hectare (m3/année/ha); valeur minimale: 0,68; | |
| Aimp | = | Superficie des surfaces imperméables drainées vers le séparateur hydrodynamique (ha); | |
| P | = | Performance de réduction des matières en suspension associée au taux de charge, déterminée à partir de la courbe de performance tracée en application de l’article 157 (%). |
En vig.: 2020-12-31
160. Le programme d’entretien doit inclure:
1° le plan d’entretien du fabricant pour le séparateur hydrodynamique mis en place;
2° la valeur du seuil d’entretien ainsi que la mention qu’un entretien est requis lorsque les sédiments accumulés excèdent la valeur du seuil d’entretien; le seuil d’entretien est la hauteur des sédiments pour laquelle la distance entre la surface des eaux et le dessus des sédiments accumulés dans la cuve du séparateur est inférieure à 85% de la distance entre la surface de l’eau et le niveau de préchargement des sédiments présents dans la cuve du séparateur hydrodynamique testé lors des essais de performance, après la mise à l’échelle de cette distance, proportionnellement aux diamètres du séparateur installé et testé;
3° un indicateur du nombre d’années d’opération prévu sans entretien du séparateur hydrodynamique, exprimé en années, établi par l’équation 4‑21:
Équation 4-21: N = VMES/(Mséd. × Aimp × P/100)
où:
| N | = | Nombre d’années d’opération prévu sans entretien (année); | |
| VMES | = | Volume disponible dans la cuve pour l’accumulation des sédiments situé en dessous du seuil d’entretien (m3); | |
| Mséd. | = | Volume de sédiments produits par année par hectare (m3/année/ha); valeur minimale: 0,68; | |
| Aimp | = | Superficie des surfaces imperméables drainées vers le séparateur hydrodynamique (ha); | |
| P | = | Performance de réduction des matières en suspension associée au taux de charge, déterminée à partir de la courbe de performance tracée en application de l’article 157 (%). |
