Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité

Article 137 Versions de la disposition

2020-12-31

137. Le programme d’entretien doit mentionner les informations suivantes:

1°  une estimation du volume de réserve prévu pour l’accumulation des sédiments dans la zone d’accumulation des eaux et des sédiments et, le cas échéant, dans l’ouvrage de prétraitement;

2°  le nombre d’années d’opération prévu sans entretien du système de rétention à volume permanent, exprimé en années, établi par l’équation 4‑14:

Équation 4-14 N = VMES/(Mséd. × Aimp × P/100)

où:

	N	=	Estimation du nombre d’années d’opération prévu sans entretien (année); valeur minimale: 5;
	VMES	=	Volume de réserve pour l’accumulation des sédiments dans le système de rétention à volume permanent (m3);
	Mséd.	=	Volume de sédiments produits par année par hectare (m3/année/ha); valeur minimale: 0,68;
	Aimp	=	Superficie des surfaces imperméables drainées vers le système de rétention à volume permanent (ha);
	P	=	Performance de réduction des matières en suspension déterminée conformément à la figure 4.5 (%);

3°  la valeur de l’épaisseur d’eau minimale du volume d’eau permanent dans la zone d’accumulation des eaux et des sédiments devant être respectée, et le site où cette observation doit être effectuée;

4°  la nécessité de procéder à l’entretien de la zone d’accumulation des eaux et des sédiments lorsque la valeur de l’épaisseur d’eau minimale observée au site prévu au paragraphe 3 est inférieure à celle devant être respectée;

5°  la nécessité de procéder, le cas échéant, à l’entretien de l’ouvrage de prétraitement lorsque l’accumulation des sédiments atteint la marque apposée sur l’indicateur du niveau des sédiments;

6°  la courbe d’évacuation des eaux du système de rétention à volume permanent en fonction du niveau des eaux;

7°  la courbe décrivant le volume d’emmagasinement en fonction du niveau d’eau;

8°  la hauteur des eaux à partir de laquelle le système de rétention à volume permanent déborde en son point le plus bas.

D. 871-2020, a. 137.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

137. Le programme d’entretien doit mentionner les informations suivantes:

1°  une estimation du volume de réserve prévu pour l’accumulation des sédiments dans la zone d’accumulation des eaux et des sédiments et, le cas échéant, dans l’ouvrage de prétraitement;

2°  le nombre d’années d’opération prévu sans entretien du système de rétention à volume permanent, exprimé en années, établi par l’équation 4‑14:

Équation 4-14 N = VMES/(Mséd. × Aimp × P/100)

où:

	N	=	Estimation du nombre d’années d’opération prévu sans entretien (année); valeur minimale: 5;
	VMES	=	Volume de réserve pour l’accumulation des sédiments dans le système de rétention à volume permanent (m3);
	Mséd.	=	Volume de sédiments produits par année par hectare (m3/année/ha); valeur minimale: 0,68;
	Aimp	=	Superficie des surfaces imperméables drainées vers le système de rétention à volume permanent (ha);
	P	=	Performance de réduction des matières en suspension déterminée conformément à la figure 4.5 (%);

3°  la valeur de l’épaisseur d’eau minimale du volume d’eau permanent dans la zone d’accumulation des eaux et des sédiments devant être respectée, et le site où cette observation doit être effectuée;

4°  la nécessité de procéder à l’entretien de la zone d’accumulation des eaux et des sédiments lorsque la valeur de l’épaisseur d’eau minimale observée au site prévu au paragraphe 3 est inférieure à celle devant être respectée;

5°  la nécessité de procéder, le cas échéant, à l’entretien de l’ouvrage de prétraitement lorsque l’accumulation des sédiments atteint la marque apposée sur l’indicateur du niveau des sédiments;

6°  la courbe d’évacuation des eaux du système de rétention à volume permanent en fonction du niveau des eaux;

7°  la courbe décrivant le volume d’emmagasinement en fonction du niveau d’eau;

8°  la hauteur des eaux à partir de laquelle le système de rétention à volume permanent déborde en son point le plus bas.

D. 871-2020, a. 137.