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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 13
Versions de la disposition
13. Un fossé engazonné est un ouvrage de transport des eaux recouvert de végétation et doté d’une géométrie maximisant la réduction de la concentration des matières en suspension lors de l’évacuation des eaux pluviales vers l’aval tout en minimisant les hauteurs d’écoulement et en favorisant la surface de contact de l’écoulement avec la végétation.
En vig.: 2020-12-31
13. Un fossé engazonné est un ouvrage de transport des eaux recouvert de végétation et doté d’une géométrie maximisant la réduction de la concentration des matières en suspension lors de l’évacuation des eaux pluviales vers l’aval tout en minimisant les hauteurs d’écoulement et en favorisant la surface de contact de l’écoulement avec la végétation.
