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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 110
Versions de la disposition
110. Le programme d’entretien doit mentionner les informations suivantes:
1° une estimation du volume de réserve prévu pour l’accumulation des sédiments dans la zone d’accumulation des eaux et des sédiments et, le cas échéant, le microbassin et l’ouvrage de prétraitement;
2° le nombre d’années d’opération prévu sans entretien du système de rétention sec, exprimé en années, établi par l’équation 4‑9:
Équation 4-9: N = VMES/(Mséd. × Aimp × P/100)
où:
| N | = | Estimation du nombre d’années d’opération prévu sans entretien (année); valeur minimale: 1; | |
| VMES | = | Volume de réserve pour l’accumulation des sédiments dans le système de rétention sec (m3); | |
| Mséd. | = | Volume de sédiments produits par année par hectare (m3/année/ha); valeur minimale: 0,68; | |
| Aimp | = | Superficie des surfaces imperméables drainées vers le système de rétention sec (ha); | |
| P | = | Performance de réduction des matières en suspension déterminée conformément à la figure 4.2 (%); |
3° la nécessité de procéder à l’entretien de la zone d’accumulation des eaux et des sédiments lorsque:
a) l’accumulation des sédiments atteint la marque apposée sur l’indicateur du niveau des sédiments;
b) des eaux demeurent présentes 72 heures après la fin de l’événement de précipitation et qu’aucun autre événement de précipitation n’est survenu dans ce délai;
4° la nécessité de procéder, le cas échéant, à l’entretien de l’ouvrage de prétraitement lorsque:
a) l’accumulation des sédiments atteint la marque apposée sur l’indicateur du niveau des sédiments;
b) des eaux demeurent présentes 24 heures après la fin d’un événement de précipitation et qu’aucun autre événement de précipitation n’est survenu dans ce délai;
5° la courbe d’évacuation des eaux du système de rétention sec en fonction du niveau des eaux;
6° la courbe décrivant le volume d’emmagasinement en fonction du niveau d’eau;
7° la hauteur des eaux à partir de laquelle le système de rétention sec déborde en son point le plus bas.
En vig.: 2020-12-31
110. Le programme d’entretien doit mentionner les informations suivantes:
1° une estimation du volume de réserve prévu pour l’accumulation des sédiments dans la zone d’accumulation des eaux et des sédiments et, le cas échéant, le microbassin et l’ouvrage de prétraitement;
2° le nombre d’années d’opération prévu sans entretien du système de rétention sec, exprimé en années, établi par l’équation 4‑9:
Équation 4-9: N = VMES/(Mséd. × Aimp × P/100)
où:
| N | = | Estimation du nombre d’années d’opération prévu sans entretien (année); valeur minimale: 1; | |
| VMES | = | Volume de réserve pour l’accumulation des sédiments dans le système de rétention sec (m3); | |
| Mséd. | = | Volume de sédiments produits par année par hectare (m3/année/ha); valeur minimale: 0,68; | |
| Aimp | = | Superficie des surfaces imperméables drainées vers le système de rétention sec (ha); | |
| P | = | Performance de réduction des matières en suspension déterminée conformément à la figure 4.2 (%); |
3° la nécessité de procéder à l’entretien de la zone d’accumulation des eaux et des sédiments lorsque:
a) l’accumulation des sédiments atteint la marque apposée sur l’indicateur du niveau des sédiments;
b) des eaux demeurent présentes 72 heures après la fin de l’événement de précipitation et qu’aucun autre événement de précipitation n’est survenu dans ce délai;
4° la nécessité de procéder, le cas échéant, à l’entretien de l’ouvrage de prétraitement lorsque:
a) l’accumulation des sédiments atteint la marque apposée sur l’indicateur du niveau des sédiments;
b) des eaux demeurent présentes 24 heures après la fin d’un événement de précipitation et qu’aucun autre événement de précipitation n’est survenu dans ce délai;
5° la courbe d’évacuation des eaux du système de rétention sec en fonction du niveau des eaux;
6° la courbe décrivant le volume d’emmagasinement en fonction du niveau d’eau;
7° la hauteur des eaux à partir de laquelle le système de rétention sec déborde en son point le plus bas.
