Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Modifications: L’exploitant peut, en tout temps, modifier le plan de restauration qu’il a soumis conformément au paragraphe k de l’article 3. Il doit préalablement transmettre au ministre le plan ainsi modifié, afin d’obtenir son approbation comme s’il s’agissait du plan de restauration original. Le plan modifié doit être conforme à la présente section.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 2, a. 46.
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