Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières

Article 39 Versions de la disposition

2012-09-01

39. Roc: Dans le cas où une carrière est située sur le flanc d’une colline, d’une montagne, d’une falaise ou d’un coteau, la coupe verticale finale ne doit jamais excéder 10 m. L’exploitant peut aménager plusieurs coupes verticales superposées de 10 m au moins à condition que celles-ci soient entrecoupées par des paliers horizontaux d’au moins 4 m de largeur.

Chaque palier horizontal doit être recouvert de végétation conformément à l’article 43.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 2, a. 39.