Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE C

(a. 57)

DESCRIPTION DES TERRITOIRES OÙ IL EST INTERDIT D’ENTREPRENDRE L’EXPLOITATION D’UNE CARRIÈRE OU D’UNE SABLIÈRE

a) Le mont Saint-Bruno: tout le territoire compris à l’intérieur du périmètre ci-après déterminé à l’aide de la carte cadastrale numéro 31 H-11-200-0101 publiée par le ministère de l’Énergie et des Ressources du Québec en date de mai l971 et de la carte routière numéro 31 11-14 (révision janvier 1976) publiée par le ministère des Transports du Québec:

commençant à l’intersection du chemin des 20 avec la route numéro 116 sur le lot numéro 322 du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno. De là vers le sud-ouest, suivant la route numéro 116 jusqu’à son intersection avec le boulevard Boucherville. De là vers le nord-ouest, suivant le boulevard Boucherville jusqu’à son intersection avec le chemin Rabastalière. De là vers le sud-ouest, suivant le chemin Rabastalière jusqu’à son intersection avec le chemin de la Montée des 25. De là vers le nord-ouest, suivant le chemin de la Montée des 25 jusqu’à son intersection avec le chemin des 25 nord. De là vers le nord ensuite vers le nord-est, suivant le chemin des 25 nord jusqu’à son intersection avec le chemin Fer-à-Cheval. De là vers le nord, suivant le chemin Fer-à-Cheval jusqu’à son intersection avec l’oléoduc appartenant à la compagnie Montreal Pipeline. De là vers l’est suivant l’oléoduc appartenant à la compagnie Montreal Pipeline jusqu’à son intersection avec la ligne séparative des paroisses de Sainte-Julie et de Saint-Bruno. De là vers le nord et ensuite vers le sud-est suivant la signe séparative des paroisses de Sainte-Julie et de Saint-Bruno jusqu’à la ligne séparative du rang la Pointe de Chemise et du rang des Quarante-Deux de la paroisse de Saint-Bruno. De là vers le sud en suivant la ligne séparative du rang la Pointe de Chemise et du rang des Quarante-Deux jusqu’à son intersection avec le chemin des 20. De là vers le sud, suivant le chemin des 20 jusqu’au point de commencement;

b) le mont Saint-Hilaire: tout le territoire compris à l’intérieur du périmètre ci-après déterminé à l’aide de la carte cadastrale numéro 31 H-11-200-0102 publiée par le ministère de l’Énergie et des Ressources du Québec en mai 1971 et de la carte routière numéro 31 H 11-14 (révision janvier 1976) publiée par le ministère des Transports du Québec:

commençant à l’intersection du chemin des Trente avec la route numéro 116 dans le premier Rang au cadastre de la paroisse de Saint-Hilaire. De là vers le nord-est, suivant la route numéro 116 jusqu’à son intersection avec la route 229. De là vers le sud-est, suivant la route 229 jusqu’à son intersection avec le chemin de la Carrière. De là vers le sud, suivant le chemin de la Carrière jusqu’à la ligne séparative des municipalités des paroisses de Saint-Jean-Baptiste et de Sainte-Madeleine. De là vers le sud-est, suivant la ligne séparative des paroisses de Sainte-Madeleine et de Saint-Jean-Baptiste jusqu’au Trait-Carré. De là vers le sud, suivant le Trait-Carré jusqu’à son intersection avec la route du rang de la Montagne. De là vers le nord-ouest, suivant la route du rang de la Montagne jusqu’à l’intersection du chemin des Trente. De là vers le nord et le nord-ouest suivant le chemin des Trente jusqu’au point de commencement;

c) le mont Rougemont: tout le territoire compris à l’intérieur du périmètre ci-après déterminé à l’aide des cartes cadastrales numéros 31 H-06-200-0202 et 31 H-11-200-0102 publiées par le ministère de l’Énergie et des Ressources du Québec en mai 1971 et de la carte routière numéro 31 H 3-6 (révision janvier 1976) publiée par le ministère des Transports du Québec:

commençant à l’intersection de la route du Rang du Cordon avec la ligne séparative des lots 689 et 690 du Rang du Cordon au cadastre de la paroisse de Saint-Damase. De là vers le sud-est suivant la ligne séparative des lots 689 et 690 jusqu’à la ligne séparative des rangs du Cordon et de Sainte-Marie-Anne au cadastre de la paroisse de Saint-Damase. De là vers le nord, suivant la ligne séparative des rangs du Cordon et Sainte-Marie-Anne jusqu’à la route située entre le rang Saint-Louis sud et le rang Sainte-Marie-Anne, au cadastre de la paroisse de Saint-Damase. De là vers l’est, suivant la route située entre le rang Saint-Louis sud et le rang Sainte-Marie-Anne jusqu’à son intersection avec la route numéro 231. De là vers le sud, suivant la route numéro 231 jusqu’à son intersection avec la route 229. De là vers le nord-ouest suivant la route numéro 229 jusqu’à son intersection avec la route du Rang-du-Cordon. De là vers le nord suivant la route du Rang-du-Cordon jusqu’au point de commencement;

d) le mont Saint-Grégoire: tout le territoire compris à l’intérieur du périmètre ci-après déterminé à l’aide de la carte cadastrale numéro 31 H-06-200-0102 publiée par le ministère de l’Énergie et des Ressources du Québec en mai 1971 et de la carte routière numéro 31 H 3-6 (révision janvier 1976) publiée par le ministère des Transports du Québec:

commençant à l’intersection du chemin du Bois-de-la-Montagne avec la ligne séparative des paroisses de Sainte-Angèle-de-Monnoir et de Saint-Grégoire-le-Grand. De là vers le sud-est, suivant la ligne séparative des paroisses de Saint-Grégoire-le-Grand et de Sainte-Angèle-de-Monnoir jusqu’à son intersection avec le chemin du Rang-de-la-Montagne. De là vers le sud-ouest, suivant le chemin du Rang-de-la-Montagne jusqu’à la ligne séparative des lots 179 et 180 de la troisième Concession au cadastre de la paroisse de Saint-Grégoire. De là vers le nord-ouest, suivant la ligne séparative des lots 179 et 180 et son prolongement jusqu’à la ligne séparative des lots 174 et 175 de la troisième Concession, au cadastre de la paroisse de Saint-Grégoire-le-Grand. De là vers le nord-est, suivant la ligne séparative des lots 174 et 175 et son prolongement jusqu’à la ligne séparative des lots 172 et 173 de la troisième Concession. De là vers le nord-est, suivant la ligne séparative des lots 172 et 173 jusqu’à la ligne séparative des lots 172 et 170 de la troisième Concession. De là vers le nord-ouest, suivant la ligne séparative des lots 172 et 170 jusqu’au chemin du Bois-de-la-Montagne. De la vers le nord, suivant le chemin du Bois-de-la-Montagne jusqu’au point de commencement;

e) le mont Yamaska: tout le territoire compris à l’intérieur du périmètre ci-après déterminé à l’aide de la carte cadastrale numéro 31 H-07-200-0201 publiée par le ministère de l’Énergie et des Ressources du Québec en mai 1971 et de la carte routière numéro 31 H 2-7 (révision janvier 1975) publiée par le ministère des Transports du Québec:

commençant à l’intersection de la route numéro 112 avec le chemin de fer du Canadien Pacifique dans les limites de la paroisse de Saint-Paul-d’Abbotsford. De là suivant la voie de chemin de fer vers le nord jusqu’à la route 235. De là vers le nord, suivant la route 235 jusqu’à son intersection avec le chemin du Haut-de-la-Rivière. De là vers le nord-est, suivant le chemin du Haut-de-la-Rivière jusqu’à son intersection avec la route du rang Saint-Charles. De là vers le sud-est, suivant la route du rang Saint-Charles jusqu’à son intersection avec le chemin Saint-Charles. De là vers le sud, suivant le chemin Saint-Charles jusqu’à son intersection avec la route numéro 112. De là vers l’ouest, suivant la route numéro 112 jusqu’à la ligne séparative des lots 177 et 178 du petit rang Saint-Charles au cadastre de la paroisse de Saint-Paul-d’Abbotsford. De là vers le sud, suivant la ligne séparative des lots 177 et 178 jusqu’à la ligne nord du lot 194 du petit rang Saint-Charles. De là vers l’ouest, suivant la ligne nord du lot 194 et son prolongement jusqu’à la ligne nord du lot 214 du petit rang Saint-Charles. De là vers l’ouest suivant la ligne nord du lot 214 jusqu’à la ligne séparative des lots 181 et 182 du petit rang Saint-Charles. De là vers le nord, suivant la ligne séparative des lots 181 et 182 jusqu’à la route numéro 112. De là vers l’ouest, suivant la route numéro 112 jusqu’au point de commencement;

f) le mont Brome: tout le territoire compris à l’intérieur du périmètre ci-après déterminé à l’aide de la carte cadastrale numéro 31 H-07-200-0102 publiée par le ministère de l’Énergie et des Ressources du Québec et de la carte routière numéro 31 H 2-7 (révision janvier 1975) publiée par le ministère des Transports du Québec:

commençant à l’intersection de la route numéro 241 avec la rivière Yamaska dans le rang 1, au cadastre du canton de Shefford. De là vers l’est, suivant la rivière Yamaska jusqu’à la ligne séparative des lots 1291 et 1295 du rang 1 au cadastre du canton de Shefford. De là vers le sud, suivant la ligne séparative des lots 1291 et 1295 du rang 1 jusqu’à la limite sud du canton de Shefford. De là vers l’ouest, suivant la limite sud du canton de Shefford jusqu’à la ligne séparative des rangs 4 et 5 au cadastre du canton de Brome. De là vers le sud, suivant la ligne séparative des rangs 4 et 5 jusqu’à la ligne séparative des lots 338 et 340, rang 4 du cadastre du canton de Brome. De là vers l’ouest, suivant la ligne séparative des lots 338 et 340 et son prolongement jusqu’à la ligne séparative des lots 342 et 338, rang 4. De là vers l’ouest, suivant la ligne séparative des lots 342 et 338 jusqu’à la ligne séparative des lots 342 et 343, rang 4. De là vers le sud, suivant la ligne séparative des lots 342 et 343 jusqu’à la ligne séparative des lots 343 et 350, rang 4. De là vers l’ouest, suivant la ligne séparative des lots 343 et 350 jusqu’à la ligne séparative des lots 346 et 350, rang 4. De là vers le sud, suivant la ligne séparative des lots 346 et 350 jusqu’à la ligne séparative des lots 349 et 350, rang 4. De là vers le sud, suivant la ligne séparative des lots 349 et 350, jusqu’à la ligne séparative des lots 349 et 352, rang 4. De là vers l’ouest suivant la ligne séparative des lots 349 et 352 jusqu’au chemin Iron Hill. De là vers le sud, suivant le chemin Iron Hill jusqu’à la ligne séparative des lots 369 et 373, rang 4. De là vers l’ouest, suivant la ligne séparative des lots 369 et 373 et son prolongement jusqu’à la ligne séparative des rangs 2 et 3 au cadastre du canton de Brome. De là vers le sud, suivant la ligne séparative des rangs 2 et 3 jusqu’à la ligne séparative des lots 127 et 128, rang 2 au cadastre du canton de Brome. De là vers l’ouest, suivant la ligne séparative des lots 127 et 128 et son prolongement jusqu’à son intersection avec la rive sud du Lac Bromont (Étang Brome). De là vers l’ouest, suivant la rive sud du Lac Bromont (Étang Brome) jusqu’à l’embouchure du ruisseau Beaver Meadow. De là vers le sud-ouest suivant la rive sud du ruisseau Beaver Meadow jusqu’à son intersection avec la route numéro 241. De là vers le nord, suivant la route numéro 241 jusqu’au point de commencement;

g) le mont Shefford: tout le territoire compris à l’intérieur du périmètre ci-après déterminé à l’aide des cartes cadastrales numéros 31 H-07-200-0102 et 31 H-07-200-0202 publiée par le ministère de l’Énergie et des Ressources du Québec en mai 1971 et de la carte routière numéro 31 H 2-7 (révision janvier 1975) publiée par le ministère des Transports du Québec:

commençant à l’intersection du chemin Saxby avec la route numéro 112 dans le rang 6 au cadastre du canton de Shefford. De là vers l’est, suivant la route numéro 112 jusqu’à la ligne séparative des lots 699 et 700 du rang 5 au cadastre du canton de Shefford. De là vers le sud, suivant la ligne séparative des lots 699 et 700 jusqu’à la ligne séparative des lots 831 et 838 du rang 4 du canton de Shefford. De là vers le sud, suivant la ligne séparative des lots 831 et 838 et son prolongement jusqu’à la route numéro 241. De là vers l’ouest, suivant la route 241 jusqu’à son intersection avec le chemin de Jolly. De là vers le nord-ouest, suivant le chemin de Jolly jusqu’à son intersection avec la ligne séparative des lots 790 et 791 du rang 4 du canton de Shefford. De là vers l’ouest suivant la ligne séparative des lots 790 et 791 et son prolongement jusqu’à la ligne séparative des lots 784 et 789 du rang 4. De là vers le nord, suivant la ligne séparative des lots 784 et 789 et son prolongement jusqu’à la ligne séparative des lots 662 et 665 du rang 5, au cadastre du canton de Shefford. De là vers le nord, suivant la ligne séparative des lots 662 et 665 et son prolongement jusqu’à la ligne séparative des rangs 5 et 6 au cadastre du canton de Shefford. De là vers l’est suivant la ligne séparative des rangs 5 et 6 jusqu’au chemin Saxby. De là vers le nord-est suivant le chemin Saxby jusqu’au point de commencement;

h) la région connue sous l’appellation «côte de Beaupré»: tout le territoire situé en deçà de 1 500 m au nord de la route 138 et tout le territoire situé entre la route 138 et le fleuve Saint-Laurent, ces territoires étant bornés à l’ouest par les limites territoriales orientales de la ville de Québec et à l’est par les limites territoriales orientales de la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 2, Ann. C.