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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 7.1 - Règlement sur les carrières et sablières
Article 64
Versions de la disposition
64. Le présent règlement remplace le Règlement sur les carrières et sablières (chapitre Q-2, r. 7).
Toutefois, les dispositions de ce règlement continuent de s’appliquer aux exploitants de carrières et de sablières dans la mesure prévue aux dispositions du chapitre XI.
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