Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 7.1 - Règlement sur les carrières et sablières
Article 27
Versions de la disposition
27. Les émissions de particules provenant des équipements utilisés dans une carrière ou une sablière, tels un concasseur, un séchoir, un crible, un tamis, un convoyeur, un broyeur, un élévateur, une trémie ou une foreuse, ainsi que provenant du transfert, de la chute ou de la manutention de matières effectué dans une carrière ou une sablière ne doivent pas être visibles à plus de 2 m de la source d’émission.
De plus, l’exploitant de la carrière ou de la sablière doit mettre en place des mesures d’atténuation afin de prévenir l’émission de particules provenant des matières entreposées ainsi que des aires de circulation et de stationnement et des voies d’accès privées à cette carrière ou à cette sablière.
En vig.: 2019-04-18
27. Les émissions de particules provenant des équipements utilisés dans une carrière ou une sablière, tels un concasseur, un séchoir, un crible, un tamis, un convoyeur, un broyeur, un élévateur, une trémie ou une foreuse, ainsi que provenant du transfert, de la chute ou de la manutention de matières effectué dans une carrière ou une sablière ne doivent pas être visibles à plus de 2 m de la source d’émission.
De plus, l’exploitant de la carrière ou de la sablière doit mettre en place des mesures d’atténuation afin de prévenir l’émission de particules provenant des matières entreposées ainsi que des aires de circulation et de stationnement et des voies d’accès privées à cette carrière ou à cette sablière.
