Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Sol végétal et terres de découverte: Si le sol végétal et les terres de découverte sont conservés lors de l’exploitation de la carrière ou de la sablière, on doit les entreposer séparément, à part.
Le sol végétal et les terres de découvertes seront ensuite déposés sur la surface régalée lors de la restauration, afin de faciliter la croissance de la végétation.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 2, a. 40.
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