Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Pente: Dans le cas d’une sablière, le plan de restauration doit prévoir que la pente de la surface exploitée sera d’au plus 30º de l’horizontale à moins de stabiliser le sol à l’aide d’un ouvrage quelconque afin de prévenir les affaissements de terrain et l’érosion.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 2, a. 38.
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