Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières
Article 31
Versions de la disposition
31. Sources secondaires de contamination: Lorsque les émissions de poussières provenant des voies d’accès, des aires de stationnement ou de circulation ou des tas d’agrégats d’une carrière ou d’une sablière produisent l’une ou l’autre des conséquences énumérées au deuxième alinéa de l’article 20 de la Loi, l’exploitant doit prendre les mesures requises pour prévenir ces émissions de façon à faire disparaître ces conséquences.
