Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent chapitre s’applique aux ouvrages de captages qui ne sont pas soumis à l’autorisation du ministre conformément aux chapitres IV et V.
Les projets de captage visés au présent chapitre sont soustraits de l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).
D. 696-2002, a. 2.
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