Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Celui qui aménage un puits tubulaire dans une formation rocheuse doit raccorder à l’extrémité inférieure du tubage un sabot d’enfoncement.

De plus, si la formation rocheuse est située à moins de 5 m de la surface du sol:

1°  le puits doit être foré de manière à obtenir, tout le long de la profondeur requise pour le scellement, un diamètre d’au moins 10 cm supérieur au diamètre nominal du tubage;

2°  le tubage doit être installé à au moins 5 m de profondeur à partir de la surface du sol;

3°  l’espace annulaire doit être rempli selon les règles de l’art au moyen d’un matériau qui assure un scellement étanche et durable tel un mélange ciment-bentonite, les matériaux à tous venants n’étant pas acceptables.

Le tubage doit être ancré dans le roc par un battage au refus ou jusqu’à 0,6 m de pénétration au roc.

Le raccord de 2 tubages doit être étanche.

D. 696-2002, a. 10.