Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 62 Versions de la disposition

2012-09-01

62. L’exploitant doit, 60 jours avant la fin de l’exploitation du centre de transfert de sols contaminés, transmettre au ministre un avis confirmant la date de fermeture du centre.

À la date de la fermeture, l’exploitant doit avoir transféré tous les sols contaminés dans un centre de traitement autorisé de façon à ce que le bâtiment et les terrains avoisinants soient exempts de tels sols.

L’exploitant doit, dans les 6 mois de la fermeture du lieu, procéder à une étude de caractérisation du terrain. L’étude doit, sitôt complétée, être communiquée au ministre.

Si l’étude de caractérisation révèle la présence de contaminants dont la concentration excède les valeurs établies conformément à l’article 42, il doit prendre les mesures nécessaires afin que la concentration en contaminant redevienne égale ou inférieure à ces valeurs. Si, toutefois, les valeurs établies en application de l’article 42 étaient égales ou supérieures aux valeurs limites fixées à l’annexe II, l’exploitant doit prendre les mesures nécessaires afin de ramener la concentration en contaminant en deçà des valeurs fixées à cette annexe.

D. 15-2007, a. 62.