Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. En cas de dépassement des valeurs établies selon l’article 43, l’exploitant doit, dans les 15 jours qui suivent celui où il en a connaissance, en aviser par écrit le ministre et lui indiquer les mesures qu’il a prises ou qu’il entend prendre pour corriger la situation et, le cas échéant, exécuter ces mesures.
D. 15-2007, a. 60.
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