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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
Article 58
Versions de la disposition
58. Au moins 2 fois par année, au printemps et à l’automne, l’exploitant d’un centre de transfert de sols contaminés doit prélever un échantillon d’eau souterraine dans chacun des puits d’observation situés aux limites du terrain pour quantifier chacun des paramètres et chacune des substances identifiés selon l’article 43 et les faire analyser afin d’en déterminer la concentration.
Lors des prélèvements, le niveau piézométrique des eaux souterraines est aussi mesuré.
