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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
Article 57
Versions de la disposition
57. Au moins 2 fois par année, au printemps et à l’automne, l’exploitant d’un centre de transfert de sols contaminés doit prélever au moins 3 échantillons instantanés d’eau dans le système de drainage des eaux de surface. Les échantillons doivent être analysés pour les paramètres et les substances identifiés selon l’article 43 afin d’en déterminer la concentration.
