Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. L’exploitant doit, avant d’admettre des sols contaminés, vérifier la nature et les valeurs de concentration des substances présentes dans les sols, parmi celles identifiées à l’annexe III, au moyen d’un rapport d’analyses comprenant un nombre d’échantillons représentatifs qui permet de confirmer leur admissibilité. Les analyses doivent être annexées au registre d’exploitation.
Ces données doivent être obtenues auprès du propriétaire des sols et consignées au registre. La méthodologie d’échantillonnage et d’analyse incluant la méthode de prélèvement doit également être précisée ainsi que le nombre d’échantillons requis par unité de volume de manière à s’assurer que les sols qui seront acheminés au centre seront accompagnés des rapports d’analyses adéquats qui attestent leur admissibilité.
D. 15-2007, a. 51.
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