Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. L’exploitant doit conserver et garder à la disposition du ministre le registre d’exploitation, ainsi que les annexes de celui-ci visées au premier alinéa de l’article 51, sur les lieux mêmes pendant l’exploitation du centre. Il doit de plus conserver ces documents pendant les 5 années qui suivent la fermeture du centre et les garder à la disposition du ministre.
D. 15-2007, a. 50.
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