Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 44 Versions de la disposition

2012-09-01

44. Afin d’empêcher la contamination de l’air, de l’eau ou du sol, le stockage de sols contaminés dans un tel centre ne peut se faire qu’à l’intérieur d’un bâtiment construit de manière à protéger son contenu de toute altération que peut causer l’eau, la neige, le gel ou la chaleur. Le plancher du bâtiment doit être étanche, ne pas être susceptible d’être attaqué par la nature des contaminants présents dans les sols et être capable de supporter ces sols. En outre, l’aire de stockage doit être aménagée de manière à pouvoir contenir tout liquide pouvant s’écouler d’un sol.

La ventilation du bâtiment doit faire en sorte qu’une pression d’air négative y soit constamment maintenue. Le système de ventilation doit permettre de capter et d’échantillonner toutes les substances présentes dans les gaz et les poussières susceptibles de s’échapper du bâtiment et un système de traitement des gaz doit être installé afin que toutes les substances rejetées dans l’atmosphère respectent en tout temps, à la limite de la propriété, les normes d’air ambiant.

D. 15-2007, a. 44.