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Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. La qualité des sols pouvant être altérée par le centre de transfert doit être établie avant l’exploitation du centre en fonction des contaminants susceptibles d’être présents dans les sols qui y seront admis.
Les valeurs de concentration établies avant l’exploitation du centre serviront de seuil d’intervention advenant un rejet accidentel dans l’environnement et lors de la fermeture du centre.
D. 15-2007, a. 42.
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