Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Tout liquide pouvant s’écouler des sols contaminés doit être récupéré, analysé et décontaminé au besoin. À cette fin, ces liquides doivent être récupérés dans un réservoir étanche à l’abri des eaux de précipitation afin d’établir la concentration des contaminants qu’ils contiennent avant leur traitement ou leur rejet.
Le liquide ne peut être rejeté dans l’environnement que s’il respecte les valeurs établies dans l’autorisation.
D. 15-2007, a. 24; N.I. 2019-12-01.
24. Tout liquide pouvant s’écouler des sols contaminés doit être récupéré, analysé et décontaminé au besoin. À cette fin, ces liquides doivent être récupérés dans un réservoir étanche à l’abri des eaux de précipitation afin d’établir la concentration des contaminants qu’ils contiennent avant leur traitement ou leur rejet.
Le liquide ne peut être rejeté dans l’environnement que s’il respecte les valeurs établies au certificat d’autorisation.
D. 15-2007, a. 24.
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