Q-2, r. 46.01 - Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles

Article 71 Versions de la disposition

2022-07-07

71. Les comités de suivi sont chargés:

1°  de suivre la mise en œuvre et la gestion du système;

2°  d’anticiper les enjeux qui peuvent survenir lors de la mise en œuvre et de la gestion du système;

3°  de signaler ces enjeux à l’organisme de gestion désigné et de recommander des pistes de solution pour les régler.

D. 973-2022, a. 71.

Non en vigueur

En vig.: 2022-07-07

71. Les comités de suivi sont chargés:

1°  de suivre la mise en œuvre et la gestion du système;

2°  d’anticiper les enjeux qui peuvent survenir lors de la mise en œuvre et de la gestion du système;

3°  de signaler ces enjeux à l’organisme de gestion désigné et de recommander des pistes de solution pour les régler.

D. 973-2022, a. 71.