Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Un commissaire agit à titre de médiateur et il préside les séances. Son rôle consiste à faciliter la communication entre les participants, à clarifier leurs points de vue, à cerner leur différend, à identifier leurs besoins et leurs intérêts et à explorer avec eux des solutions mutuellement satisfaisantes.
D. 572-2018, a. 57.
En vig.: 2018-05-23
57. Un commissaire agit à titre de médiateur et il préside les séances. Son rôle consiste à faciliter la communication entre les participants, à clarifier leurs points de vue, à cerner leur différend, à identifier leurs besoins et leurs intérêts et à explorer avec eux des solutions mutuellement satisfaisantes.
D. 572-2018, a. 57.
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