Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Article 1
Versions de la disposition
1. Les présentes règles doivent être interprétées de manière à appuyer les objectifs de la loi, notamment la protection de l’environnement, la sauvegarde des espèces vivantes, l’affirmation du caractère collectif et de l’intérêt public de l’environnement, lequel inclut de manière indissociable les dimensions écologiques, sociales et économiques, et le respect des principes de développement durable, tels que définis dans la Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1).
En vig.: 2018-05-23
1. Les présentes règles doivent être interprétées de manière à appuyer les objectifs de la loi, notamment la protection de l’environnement, la sauvegarde des espèces vivantes, l’affirmation du caractère collectif et de l’intérêt public de l’environnement, lequel inclut de manière indissociable les dimensions écologiques, sociales et économiques, et le respect des principes de développement durable, tels que définis dans la Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1).
