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Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Article 42
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Texte complet
42. Les articles 25 à 33 de la procédure particulière applicable aux mandats d’audience publique s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à la présente section.
D. 572-2018, a. 42.
En vig.: 2018-05-23
42. Les articles 25 à 33 de la procédure particulière applicable aux mandats d’audience publique s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à la présente section.
D. 572-2018, a. 42.
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