Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 42.1 - Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE
(a. 3)
Activités Codes SCIAN
Fabrication d’aliments 311
Fabrication de boissons et de produits de tabac 312
Usines de textiles 313
Usines de produits textiles 314
Fabrication de vêtements 315
Fabrication de produits en cuir et de produits analogues 316
Fabrication de produits en bois 321
Fabrication du papier 322
Impression et activités connexes de soutien 323
Fabrication de produits du pétrole et du charbon 324
Fabrication de produits chimiques 325
Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc 326
Fabrication de produits minéraux non métalliques 327
Première transformation de métaux 331
Fabrication de produits métalliques 332
Fabrication de machines 333
Fabrication de produits informatiques et électroniques 334
Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques 335
Fabrication de matériel de transport 336
Fabrication de meubles et de produits connexes 337
Activités diverses de fabrication 339
