Q-2, r. 40.1 - Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Article 35 Versions de la disposition

2012-09-01

35. La catégorie des lampes au mercure est composée des sous-catégories prévues aux paragraphes ci-dessous, lesquelles comprennent les types de produits qui y sont énumérés:

1°  les tubes fluorescents;

2°  les lampes fluocompactes;

3°  tout autre type de lampe contenant du mercure.

D. 597-2011, a. 35.