Q-2, r. 40.1 - Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Article 34 Versions de la disposition

2022-06-30

34. Aux fins du calcul du montant exigible en vertu du chapitre IV, les valeurs applicables aux produits visés à l’article 29 sont les suivantes:

1°  dans le cas des produits visés au paragraphe 1 du premier alinéa, de 4,80 $ le kilogramme;

2°  dans le cas des produits visés au paragraphe 2 du premier alinéa, de 5,40 $ le kilogramme.

Les valeurs applicables sont réduites de moitié lorsque le taux minimal de récupération prescrit à l’article 33 est égal ou supérieur à 60% et que la quantité de produits récupérés est égale ou supérieure à 90% de la quantité nécessaire à l’atteinte du taux minimal de récupération.

D. 597-2011, a. 34; D. 933-2022, a. 35.

2012-09-01

34. Aux fins du calcul du montant exigible en vertu du chapitre IV, les valeurs applicables aux produits visés à l’article 29 sont les suivantes:

1°  dans le cas des produits visés au paragraphe 1, de 0,40 $ l’unité ou poids équivalent;

2°  dans le cas des produits visés au paragraphe 2, de 0,04 $ l’unité ou poids équivalent.

D. 597-2011, a. 34.